Conditions générales de ventes
Article 1 – Identification
SLEEPWELLFED – Danielle Cailleaux
Entrepreneur individuel
Adresse : 11 rue de la libération, 95740 Frépillon, France
SIRET : 52508347300013
Organisme de formation enregistré sous le numéro 11951003595 auprès du préfet de région Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Email : sleepwellfed@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://sleepwellfed.odoo.com, incluant :
- les formations professionnelles
- les formations en ligne
- les contenus numériques (guides, vidéos, supports)
- les accompagnements et services
- les produits physiques vendus via la boutique
Article 3 – Produits numériques et formations
Les produits numériques et formations sont accessibles après paiement.
Ces contenus sont personnels, non transférables, et protégés par le droit d’auteur.
Aucun partage ou reproduction n’est autorisé.
Article 4 – Produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
SLEEPWELLFED ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
SLEEPWELLFED est sous le régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site.
Article 7 – Droit de rétractation
Pour les produits numériques et formations accessibles immédiatement après paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Responsabilité
SLEEPWELLFED s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Les formations et contenus ont un objectif pédagogique et informatif et ne constituent pas un avis médical.
Article 9 – Propriété intellectuelle
La marque SLEEPWELLFED est une marque déposée et protégée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
SLEEPWELLFED constitue une marque protégée. Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée de cette marque est interdite.
L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les formations, incluant notamment les textes, vidéos, documents pédagogiques, guides, images, logo, nom commercial, concepts, méthodes et structure pédagogique, est la propriété exclusive de SLEEPWELLFED – Danielle Cailleaux.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et pédagogique.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.